Arrêté du 30 août 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035528279
Texte parentLEGITEXT000035528245
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° L'annexe IV est ainsi modifiée : 1. Dans le tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES* », après la neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

2. Attestation de formation de base à la haute tension

3. 16 h

4. 2. A la dernière ligne du tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES * », dans la deuxième colonne, les mots : « 224 h » sont remplacés par les mots : « 240 h » ; 3. Dans le tableau « TOTAL FORMATION « OCQM » *, dans la deuxième colonne, les mots : « 820 h » sont remplacés par les mots : « 838 h » ; 4. Le tableau « 2. Installations haute-tension » est supprimé ; 5. En application du 4 du présent article, les tableaux « 3. Distribution électrique », « 3. Distribution électrique (suite) » et « 4. Conduite de l'installation électrique » sont renumérotés en conséquence. 2° A la première ligne du tableau de l'annexe V, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexes II, III, IV, et V

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035528279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.