1. Dans chaque direction, un arrêté du directeur portant règlement intérieur fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre des cycles de travail hebdomadaires choisis et les horaires de travail en résultant dans le respect des garanties minimales résultant de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Arrêté du 8 septembre 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2017.
TexteArrêté du 8 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035533447
Texte parentLEGITEXT000035533426
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