1. L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.
Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000035543374
Texte parentLEGITEXT000035543363
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