Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035543390
Texte parentLEGITEXT000035543363
Référencearticle 10 du décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 11 août 2016 susvisé, les mots : « université Lille-II » sont remplacés par les mots : « université de Lille ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 : art. 1, art. 2
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