Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035543394
Texte parentLEGITEXT000035543363
Référencearticle 12 du décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Bordeaux-I, Bordeaux-II », « Montpellier-II » et « Paris-IX » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « Lille-I, Lille-III » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 : art. 1
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