Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035543396
Texte parentLEGITEXT000035543363
Référencearticle 13 du décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel est ainsi modifiée :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :
2. Aix-Marseille-II
3. Médecine.
4. Clermont-Ferrand
5. Médecine.
6. Montpellier-I
7. Médecine.
8. Strasbourg-I
9. Sciences médicales.
10. 2° Les lignes suivantes sont supprimées :
11. Paris-VI
12. Centre hospitalier et universitaire Saint-Antoine.
13. Centre hospitalier et universitaire Pitié-Salpêtrière.
14. Centre hospitalier et universitaire Broussais.
15. Lille-II
16. Médecine I.
17. Médecine II.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 23 décembre 1970 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.