Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035543398
Texte parentLEGITEXT000035543363
Référencearticle 14 du décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « d'Aix-Marseille-II » et « Montpellier-I » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique de Toulouse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 23 décembre 1970 : art. 1
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