Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035543400
Texte parentLEGITEXT000035543363
Référencearticle 15 du décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 (version du 13 septembre 2017)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 70-68 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-I ;
3. 2° Le décret n° 70-69 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-II ;
4. 3° Le décret n° 70-70 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-III.
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