Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035543380
Texte parentLEGITEXT000035543363
Référencearticle 4 du décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 (version du 13 septembre 2017)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.

2. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.

3. Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille.

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