Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035543382
Texte parentLEGITEXT000035543363
Référencearticle 5 du décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 (version du 13 septembre 2017)Légifrance →

1. Il est institué au sein de l'université de Lille une assemblée constitutive provisoire qui comprend :

2. 1° Les 36 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-II ;

3. 2° Les 36 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-III ;

4. 3° Les 34 administrateurs en exercice du conseil d'administration de l'université Lille-I, augmentés de :

5. 1 représentant des professeurs et personnels assimilés ;

6. 1 représentant des autres enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés.

7. Le président de l'université Lille-I désigne ces représentants après consultation de son conseil d'administration, parmi les candidats non élus lors du scrutin du 24 mars 2016.

8. Les présidents en exercice des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont membres de droit de l'assemblée constitutive provisoire avec voix délibérative.

9. Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, les compétences de ces organes.

10. Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

11. Si les statuts de l'université de Lille ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035543382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.