Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035543384
Texte parentLEGITEXT000035543363
Référencearticle 7 du décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 (version du 13 septembre 2017)Légifrance →

1. Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université de Lille.

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