Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035552390
Texte parentLEGITEXT000035552383
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « dix » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « inspecteurs de la direction générale de la sécurité extérieure » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1
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