LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2017 au 1er mars 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT, DE COLLABORATEUR DE MINISTRE ET DE COLLABORATEUR D'ÉLU LOCAL

IdentifiantLEGIARTI000035569424

Texte parentLEGITEXT000035569382

Référencearticle 15 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 (version du 17 septembre 2017)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

3. Art. 110

4. II. - (Abrogé)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.