1. I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988
3. Art. 11
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017
6. Art. 10
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988
9. Art. 11-10, Art. 11-3-1
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988
12. Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES CAMPAGNES POUR L'ELECTION DES DEPUTES
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988
15. Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4, Art. 11, Art. 11-5, Art. 11-7, Art. 11-8, Art. 11-9, Art. 19
16. II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les 6° à 8° et 12° du même I s'appliquent à compter du premier exercice des partis ou groupements politiques ouvert postérieurement au 31 décembre 2017.
17. L'article 11-3-1, la dernière phrase du troisième alinéa et la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, dans leur rédaction résultant de la présente loi, ne sont pas applicables aux contrats conclus antérieurement à l'entrée en vigueur du I du présent article.
18. IV. - Les II et III du présent article sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.