1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2017 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2017 au 10 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035569633
Texte parentLEGITEXT000035569608
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