Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035569631
Texte parentLEGITEXT000035569608
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes et l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 6 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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