1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Irak et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2017.
TexteArrêté du 6 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035569865
Texte parentLEGITEXT000035569858
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