Référencearticle 1-3 de l'arrêté du 7 septembre 2017 (version du 3 août 2023)Légifrance →
1. A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er du présent arrêté dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé.
2. Le télétravail doit être exercé dans le pays de résidence et dans la limite de la quotité de travail prévue à l'article 3 du décret du 11 février 2016 susvisé.
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