1. L'agent exerce ses activités en télétravail dans le cadre de son régime hebdomadaire de temps de travail et du règlement intérieur applicable au service où il est affecté.
Arrêté du 7 septembre 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 août 2023.
TexteArrêté du 7 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000047921290
Texte parentLEGITEXT000035580428
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