Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1354 du 18 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035591354
Texte parentLEGITEXT000035591345
Référencearticle 2 du décret n°2017-1354 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 octobre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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