Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1353 du 18 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035592078
Texte parentLEGITEXT000035592066
Référencearticle 3 du décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au III de la section « jeunesse et sports », la ligne relative aux professeurs de sports est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null
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