Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 2, les mots : « par interrégion et subdivision » sont remplacés par les mots : « par région et subdivision » ;
3. 2° Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » et les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
5. b) Au troisième alinéa, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région » ;
6. c) Au quatrième alinéa, les mots : « ou des régions considérées » sont supprimés ;
7. d) Au dernier alinéa, les mots : « l'interrégion » sont remplacés par les mots : « la région ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2, art. 3