1. Les effluents phytopharmaceutiques et les déchets générés par l'utilisation des produits, autres que ceux respectant les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9, doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur, en particulier les titres Ier et IV du livre V du code de l'environnement.
Arrêté du 4 mai 2017 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
TexteArrêté du 4 mai 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LIMITATION DES POLLUTIONS PONCTUELLES
IdentifiantLEGIARTI000035594134
Texte parentLEGITEXT000035594080
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