Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2017
RattachementTitre VI : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000035594104
Texte parentLEGITEXT000035594080
Référencearticle 16 de l'arrêté du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. Ann. Divisions : Art. sect. Titre 1er ; Art. sect. Titre II ; Art. sect. Titre III ; Art. sect. Titre IV
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