RattachementTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA LIMITATION DES POLLUTIONS PONCTUELLES
IdentifiantLEGIARTI000035594128
Texte parentLEGITEXT000035594080
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →
1. Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
2. - au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 7 ;
3. - le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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