Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. MOYENS PERMETTANT D'ADAPTER LES DISTANCES DE SÉCURITÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-2 DANS LE CADRE DE CHARTES D'ENGAGEMENTS APPROUVÉES PAR LE PRÉFET
2. Techniques réductrices de dérive (TRD)
3. -Arboriculture
Niveau de réduction de la dérive
Distance de sécurité minimale
66 % ou plus
5
4. -Viticulture et autre cultures visées au 1er tiret de l'article 14-2
Niveau de réduction de la dérive
Distance de sécurité minimale
66 %-75 %
5
90 % ou plus
3
5. -Utilisations visées au 2e tiret de l'article 14-2
Niveau de réduction de la dérive
Distance de sécurité minimale
66 % ou plus
3
6. Les matériels permettant d'atteindre les niveaux de réduction de la dérive mentionnés par la présente annexe sont énumérés dans une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Aller plus loin
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