Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000035596838
Texte parentLEGITEXT000035596818
Référencearticle 1 du décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 38 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les lignes relatives à l'échelon exceptionnel et au 6e échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Échelon spécial
3. -
4. 7e échelon
5. -
6. 6e échelon
7. 3 ans
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 38
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.