Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000035596824
Texte parentLEGITEXT000035596818
Référencearticle 2 du décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même tableau, la ligne relative au 2e échelon des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal est remplacée par la ligne suivante :
«
2. 2e échelon
3. 3 ans
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 38
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