Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000035596828
Texte parentLEGITEXT000035596818
Référencearticle 4 du décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « échelon spécial » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « une ancienneté de cinq ans dans le 6e échelon de ce grade » sont remplacés par les mots : « une ancienneté d'un an dans le 7e échelon de ce grade » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
5. 4° Au 3°, les mots : « sept ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » ;
6. 5° Au dernier alinéa, les mots : « huit ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 : art. 40
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