RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000035596830
Texte parentLEGITEXT000035596818
Référencearticle 6 du décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017 (version du 22 septembre 2017)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Ancienneté conservée dans l'échelon
Grade et échelons
Grade et échelons
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef
Echelon exceptionnel
7e échelon
Ancienneté conservée
6e échelon depuis au moins 3 ans
7e échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
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