1. Au 1er janvier 2021, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux classés au 2e échelon de leur grade bénéficient d'une ancienneté d'échelon majorée d'une année. La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteDécret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036461778
Texte parentLEGITEXT000035596818
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