Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1381 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601292
Texte parentLEGITEXT000035601275
Référencearticle 1 du décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 susvisé, les lignes :
«
2. Echelons
3. A compter du
1er janvier 2017
4. A compter du
1er juillet 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. »
Sont remplacées par les lignes :
«
8. Echelons
9. A compter du
1er janvier 2017
10. A compter du
1er janvier 2018
11. Indice brut
12. Indice brut
13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 : art. 1
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