Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1381 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601294
Texte parentLEGITEXT000035601275
Référencearticle 2 du décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 14-1-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, la ligne :
«
2. 10
3. HEA
4. HEA
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. ES
7. HEA
8. HEA
9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : art. 14-1-1
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