Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1381 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601296
Texte parentLEGITEXT000035601275
Référencearticle 3 du décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
8. 6
9. HED
10. HED
11. 5
12. HEC
13. HEC
14. 4
15. HEBbis
16. HEBbis
17. 3
18. HEB
19. HEB
20. 2
21. HEA
22. HEA
23. 1
24. 1021
25. 1027
26. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009 : art. 1
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