Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1381 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601298
Texte parentLEGITEXT000035601275
Référencearticle 4 du décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 susvisé, les lignes :
«
2. Groupe IV
3. 6
4. 1015
5. 1027
6. »
Sont remplacées par les lignes :
«
7. Groupe IV
8. 6
9. 1021
10. 1027
11. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.