Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau relatif au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé figurant au I de l'article 96 est ainsi modifié : a) Dans la partie relative au grade de directeur de laboratoire, la ligne : «
2. 1
3. 971
4. 976
5. » est remplacée par la ligne : «
6. 1
7. 971
8. 977
9. » b) Dans la partie relative au grade de chef de laboratoire de 2e classe, la ligne : «
10. 11
11. 971
12. 976
13. » est remplacée par la ligne : «
14. 11
15. 971
16. 977
17. » 2° Dans le tableau figurant au I de l'article 104, les lignes : «
18. 6
19. HBB3
20. HBB3
21. 5
22. HB3
23. HB3
24. 4
25. HA3
26. HA3
27. » Sont remplacées par les lignes : «
28. 6
29. HEBbis
30. HEBbis
31. 5
32. HEB
33. HEB
34. 4
35. HEA
36. HEA
37. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017 : art. 96, art. 104