Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1366 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601793
Texte parentLEGITEXT000035601783
Référencearticle 1 du décret n°2017-1366 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chef des services techniques régis par le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 : art. 4
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