Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1372 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035602464
Texte parentLEGITEXT000035602454
Référencearticle 2 du décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ÉCHELON
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2016
4. Greffier fonctionnel du premier groupe
5. 6e échelon
6. 733
7. 5e échelon
8. 706
9. 4e échelon
10. 683
11. 3e échelon
12. 659
13. 2e échelon
14. 626
15. 1er échelon
16. 593
17. Greffier fonctionnel du deuxième groupe
18. 5e échelon
19. 683
20. 4e échelon
21. 659
22. 3e échelon
23. 626
24. 2e échelon
25. 593
26. 1er échelon
27. 563
28. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 : art. 4
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