Décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1372 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035602466
Texte parentLEGITEXT000035602454
Référencearticle 3 du décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE ET ÉCHELON

3. INDICES BRUTS

4. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

6. Greffier fonctionnel du premier groupe

7. 6e échelon

8. 741

9. 746

10. 758

11. 5e échelon

12. 716

13. 723

14. 723

15. 4e échelon

16. 684

17. 684

18. 684

19. 3e échelon

20. 661

21. 665

22. 665

23. 2e échelon

24. 631

25. 638

26. 638

27. 1er échelon

28. 599

29. 604

30. 604

31. Greffier fonctionnel du deuxième groupe

32. 6e échelon

33. 701

34. 707

35. 707

36. 5e échelon

37. 684

38. 684

39. 684

40. 4e échelon

41. 661

42. 665

43. 665

44. 3e échelon

45. 631

46. 638

47. 638

48. 2e échelon

49. 599

50. 604

51. 604

52. 1er échelon

53. 567

54. 573

55. 573

56. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 : art. 4

Aller plus loin

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