Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1373 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035602642
Texte parentLEGITEXT000035602613
Référencearticle 3 du décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 15est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les élèves directeurs des soins issus du concours interne, ayant antérieurement la qualité de fonctionnaire, sont placés en position de détachement, dans le premier grade du corps, pendant la durée du stage. Ils conservent, s'ils y ont avantage, le bénéfice de leur indice de traitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 15
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