Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1373 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035602618
Texte parentLEGITEXT000035602613
Référencearticle 4 du décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « brut conduisant à un traitement » sont ajoutés après les mots : « comportant un indice » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 : art. 17
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