Décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1379 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036490360
Texte parentLEGITEXT000035603336
Référencearticle 1 du décret n°2017-1379 du 20 septembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSGroupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2017
Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2019
Groupes hors échelle
ou indices bruts
à compter du 1er janvier 2020
Inspecteur de classe exceptionnelle
Echelon spécialHE BHE BHE B
5e échelonHE AHE AHE A
4e échelon102210271027
3e échelon979985995
2e échelon928934940
1er échelon890897906
Inspecteur hors classe
10e échelon102210271027
9e échelon979985995
8e échelon929935945
7e échelon890897906
6e échelon845852858
5e échelon804811818
4e échelon752759759
3e échelon693699712
2e échelon660667673
1er échelon618623631
Inspecteur
11e échelon829835841
10e échelon791797797
9e échelon739744758
8e échelon708714728
7e échelon661668679
6e échelon633640646
5e échelon591597607
4e échelon547554561
3e échelon509516525
2e échelon483490497
1er échelon450457459
Inspecteur-élève380380380

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