Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603362
Texte parentLEGITEXT000035603349
Référencearticle 2 du décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux emplois d'ingénieur principal d'études sanitaires et d'ingénieur d'études sanitaires sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.