Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603364
Texte parentLEGITEXT000035603349
Référencearticle 3 du décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 31 juillet 1991 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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