Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1377 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603741
Texte parentLEGITEXT000035603728
Référencearticle 2 du décret n°2017-1377 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :
«
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 : art. 2
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