Arrêté du 7 septembre 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2017.

TexteArrêté du 7 septembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035605305
Texte parentLEGITEXT000035605295
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 septembre 2017 (version du 23 septembre 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. La carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :

3. Au recto :

4. - le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;

5. - la date de fin de validité de la carte ;

6. - le numéro de la carte ;

7. - la photographie d'identité du conducteur.

8. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

9. Au verso :

10. - le nom du conducteur ;

11. - le prénom du conducteur ;

12. - la date et le lieu de naissance du conducteur ;

13. - la signature du conducteur.

14. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Aller plus loin

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