Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 19 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| Emploi fonctionnel | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Ingénieur général hospitalier | 835-HEB | 842-HEB | 842-HEB | 842-HEB |
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