Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1378 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035605316
Texte parentLEGITEXT000035605306
Référencearticle 3 du décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 : art. 1, art. 4
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