Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035609442
Texte parentLEGITEXT000035609435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mentions « Ministre chargé de l'environnement » et « Ministre chargé du logement » sont inscrites à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2016 Divisions : Art. Annexe 1
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