Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035610156
Texte parentLEGITEXT000035610152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé, après les mentions :
2. SERVICES
3. CONDITIONS DE VERSEMENT
4. La division administrative du bureau des moyens aériens
5. Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er septembre 2016 et le 1er mars 2018.
6. sont insérées les mentions :
7. SERVICES
8. CONDITIONS DE VERSEMENT
9. La division technique du bureau des moyens aériens
10. Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juillet 2018.
11. Le pôle des conseillers du bureau des moyens aériens
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2016 : art. null
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